Cahors VAYSSOUZE et réchauffement climatique

Samerdi 2 mai 2010

 

Le Maire de Cahors Jean Marc Vayssouze Faure. Photo © Osvaldo G. Villar (OGV)

Samedi 2 mai 2010L’association des Petites Villes de France avait invité vendredi dernier à Toulouse les élus, maires, adjoints, techniciens, partenaires, etc. pour un colloque national sur le thème "Grenelle de l’environnement : et après ? Quelles applications concrètes dans les petites villes et leurs territoires ?».Les débats s’étaient structurés autour de trois thèmes :"Du Grenelle I vers le Grenelle II. Le processus législatif." "Les nouvelles responsabilités pour les collectivités locales." "La commune, l’intercommunalité et le développement durable, enjeux, responsabilités, compétences". "Grenelle de l’environnement. Application et conséquences concrètes pour les collectivités locales. Exemples de politique de développement durable."Le congrès était présidé par Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées et Président de l’APVF, et animé par Pierre Jarlier Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire général de l’APVF Régis DE Castelnau, Avocat à la CourPhilippe Bodard, Maire de Mûrs-Erigné, Conseiller général du Maine- et-Loire, et Vice-président de l’APVF Philippe Martin, Député du Gers, Président du Conseil général du Gers Fabrice Nauleau, Directeur recherche et développement du groupe SaurFrédéric Renault, Directeur de l’exploitation du pôle eau et assainissement du groupe SaurThierry Suaud, Maire de Portet-sur-Garonne, Conseiller régional Midi-Pyrénéeset Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire de Cahors qui s’est intéressé notamment au réchauffement climatique. Jean Paul Nunzi, maire de Moissac, vice-président de l’APVF et Alain Jean, élu délégué au Développement Durable y participaient. Pour le Maire de Cahors VAYSSOUZE-FAURE le développement durable constitue depuis longtemps une thématique importante dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Il a confié de nombreuses compétences en ce domaine aux différentes communes du Grand Cahors (eau, assainissement, déchets,avec la création de la SYDED qui récycle les déchets à la Communauté de communes du Grand Cahors dont il est le président). La SYDED  s’est souvent démarquée en faisant souvent preuve d’innovation et d’efficacité en matière de récyclage des déchets urbains.   Le Grenelle de l’environnement, une réforme d’ampleur  L’impératif de développement durable a connu une nouvelle dynamique sous l’impulsion de l’Etat qui s’est lancé en 2007 dans une démarche d’envergure, le Grenelle de l’environnement. L’APVF, qui adhère pleinement aux objectifs du Grenelle, s’est mobilisée à toutes les étapes du processus. Afin que sa mise en œuvre soit davantage vécue comme une solution que comme une contrainte par les petites villes, l’APVF veille à ce que leur savoir-faire soit reconnu et leurs moyens d’actions garantis.   Le Grenelle de l’environnement a été lancé, à l’initiative du Président de la République, au printemps 2007. Pour répondre à l’urgence environnementale, la méthode de travail, innovante, a consisté à réunir tous les acteurs de la société afin d’élaborer des mesures consensuelles mais néanmoins ambitieuses. Six groupes de travail thématiques ont donc été chargés de formuler des propositions précises. Par l’intermédiaire de plusieurs de ses membres, dont le président et le secrétaire général, l’APVF a été représentée au sein de la quasi-totalité de ces groupes de travail. Notre association y a notamment défendu une juste répartition des contraintes pesant sur les différents acteurs du développement durable, à savoir l’Etat, les collectivités, les particuliers et les entreprises. La tentation est en effet souvent grande pour l’Etat de faire peser sur les collectivités territoriales l’essentiel de l’effort que nécessite un projet politique de cette envergure.  L’APVF a continué à faire entendre sa voix lors de l’examen des lois dites Grenelle 1 et 2, qui constituent l’essentiel de la concrétisation législative des recommandations issues de la phase de concertation. En accentuant encore son action, l’APVF s’est alors mobilisée auprès des parlementaires et du Gouvernement afin de défendre les positions qui sont les siennes à l’occasion de cette étape décisive. Si elle a été vigilante et réactive sur l’ensemble des textes pour exiger des ressources financières et techniques à la hauteur des nouvelles contraintes, il convient de relever ici quelques avancées significatives.   Réchauffement climatique  VAYSSOUZE-FAURE s’est exprimé sur le volet important consacré à la lutte contre le réchauffement climatique, dans lequel on retrouve les obligations de performance énergétique des bâtiments, et a demandé aux élus présents et a exposé :  "Les collectivités doivent être accompagnées financièrement dans les opérations qu’elles sont tenues de réaliser".    Urbanisme  Dans le domaine de l’urbanisme, sujet très sensible pour les communes, l’APVF a rappelé son refus inconditionnel de transférer autoritairement la compétence PLU aux intercommunalités, faisant échec à la volonté initiale du Gouvernement. Plus généralement, l’APVF a accompagné le renforcement des documents d’urbanisme vers une prise en compte accrue des objectifs de développement durable (TVB, Scot, DTADD,…), tout en s’attachant à toujours faire respecter la volonté des communes. L’Association a de plus attiré l’attention sur les effets contre-productifs de la multiplication des nouvelles contraintes, conduisant les parlementaires à réserver l’obligation d’élaborer un PCET aux collectivités de plus de 50 000 habitants. Enfin, l’APVF, qui voit dans la suppression de l’avis conforme de l’ABF une mesure trop radicale, participe à l’élaboration d’une solution plus équilibrée.   Prévention des risques  Au titre de la prévention des risques pour l’environnement et la santé, l’APVF a contribué à insérer des dispositions tendant à renforcer le pouvoir du maire en matière de lutte contre la pollution lumineuse. De même, pour l’installation d’antennes-relais, la concertation avec la commune est désormais consacrée. Et c’est enfin dans les mesures concernant les déchets, compétence essentiellement communale, que l’APVF a été réactive. En alertant sur les conséquences de la mise en place d’une tarification incitative obligatoire, en dénonçant certains effets pervers de la nouvelle TGAP ou encore en appelant à rééquilibrer les responsabilités en direction des producteurs, l’APVF s’est fait le porte-voix efficace des intérêts des communes et des petites villes en particulier.   Les incidences du Grenelle de l’environnement  Le mouvement initié par le processus Grenelle de l’environnement est vaste et ambitieux. Dès lors, il a donné naissance à de nombreuses actions dépassant le simple cadre législatif des lois Grenelle 1 et 2. C’est ainsi que l’APVF participe au Conseil National des Déchets, chargé de mettre en œuvre la nouvelle politique des déchets, ou bien encore s’associe au lancement de l’année de la biodiversité en préparant les futurs inventaires communaux de la biodiversité. De même, l’APVF est représentée au sein du plan bâtiment Grenelle qui a pour mission d’accompagner la rénovation thermique des bâtiments. Enfin, l’Association est très mobilisée sur la mise en place d’une taxe carbone dont elle a longtemps rappelé qu’elle n’était pas compensée pour les seules collectivités. Au vu des annonces du Premier Ministre lors du dernier Congrès des Maires, cette revendication semble avoir été au moins pour partie entendue.   Le développement durable, un objectif qui dépasse nos frontières Outre le Grenelle de l’environnement, le développement durable dans les petites villes est largement influencé par des sources externes au droit français. L’APVF suit en effet avec attention l’influence du droit communautaire. L’Association a par exemple accompagné la transposition de la directive dite Inondations en rappelant la place des collectivités dans la gestion du risque. L’Association s’est de plus intéressée aux recommandations de la Commission relatives la mise aux normes des stations d’épuration pour rappeler les efforts entrepris par les collectivités françaises.  L’APVF a par ailleurs été sensible à la Convention des Maires, démarche des édiles s’engageant à dépasser les objectifs communautaires de lutte contre le réchauffement climatique, et a entrepris les démarches pour devenir structure de soutien. Enfin, l’APVF s’est associée aux autres réseaux de collectivités français pour faire reconnaître le rôle des acteurs locaux dans les engagements de Copenhague 

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