Le texte collectivités territoriales voté au Sénat

La réforme des collectivités territoriales votée dans le désordre au Sénat le 08 juillet 2010 de justesse ! Le sénateur Lotois Gérard Miquel a voté contre.

Le Sénateur Gérard Miquel opposant de la Loi de reforme des collectivités territoriales. Il a monté plusieurs fois au créneau. 

Pour le Sénateur Lotis Gérard Miquel farouche opposant à la loi avec le vote du Sénat de la réforme des collectivités territoriales c’est la fin des collectivités territoriales !

Le Sénat adopte le projet de loi, d’extrême justesse et dans la confusionPublié le 08 juillet 2010Après une course d’endurance législative de dix jours émaillée par de nombreux incidents de séance, le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, dans la nuit du 7 au 8 juillet vers 2 heures 30, le projet de loi de réforme des collectivités. La gauche – PS, CRC-SPG (Communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche) – a voté contre sous l’égide du sénateur Lotois Gérard Miquel : « je ne suis pas certain de son applicabilité sur le terrain, même si constitutionnellement cela est possible, c’est la fin de nos collectivités territoriales ». L’UMP a voté pour mais avec une petite déperdition de voix (six absentions dont celles de Claude Belot et Pierre Jarlier). Au sein du groupe Union centriste, on compte 18 voix pour, deux voix contre (Jean-Léonce Dupont et Françoise Férat) et sept absentions (dont Jean Arthuis et Jacqueline Gourault).
Au fil de cette deuxième lecture, le Sénat a notamment supprimé deux dispositions clé de ce texte, à savoir le mode d’élection du futur conseiller territorial et la répartition des compétences, renvoyée à un projet de loi ultérieur (pour le détail des dispositions rejetées, votées ou amendées, lire notre article publié dans notre édition d’hier).
Les débats auront été sinueux jusqu’au bout. Mercredi soir en effet, une petite majorité de sénateurs (169 contre 165) rejetait l’article fixant le nombre et la répartition des futurs conseillers territoriaux par département et par région. "Y a-t-il un sens à voter une telle répartition une fois que l’article sur le mode de scrutin a disparu ?", s’était par exemple interrogé le centriste Yves Détraigne.
Alors que le projet de loi initial "ne comportait aucune disposition sur le nombre de conseillers territoriaux, mais prévoyait une ordonnance", comme l’a rappelé le secrétaire d’État Alain Marleix, un tableau de répartition des effectifs avait été introduit lors de la lecture à l’Assemblée. L’amendement présenté au Sénat par le rapporteur de la commission des lois (amendement n° 580), Jean-Patrick Courtois, consistait à proposer une nouvelle version de ce tableau voté par les députés, en modifiant légèrement les critères du premier tableau. Un certain nombre de sous-amendements sont ensuite venus modifier les chiffres établis pour tel ou tel territoire. Le président du groupe UMP, Gérard Longuet, ayant évoqué une "captation" de voix lors du premier vote, le ministre Michel Mercier a demandé une deuxième délibération sur cet amendement soutenu par le gouvernement. Le tableau a alors été adopté… "La situation est légèrement confuse", a lui-même admis Michel Mercier. "Je n’ai jamais vu un texte présenté dans un tel désordre", a pour sa part dit et répété Jean-Pierre Sueur (PS).
Jean-Pierre Raffarin : un "débat décevant"Lors des explications de vote, le président du groupe PS Jean-Pierre Bel a estimé que "le Sénat a vidé ce texte d’une grande partie de son contenu" et que "la montagne a accouché d’une souris". "Les élus locaux sont inquiets, ils attendaient beaucoup du Sénat, il faut revoir la copie, retirez votre texte", a-t-il lancé au gouvernement.
Exprimant les réticences au sein même de la majorité, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que "le travail n’est pas achevé", évoquant un "débat décevant". "Aujourd’hui on entend fortement les Jacobins, ne croyons pas que notre pays sortira mieux de la crise par la centralisation", s’est-il exclamé. Il s’est cependant félicité de la création du conseiller territorial. "Nous avons fait du bon travail, du travail lent, laborieux, négocié", a quant a lui déclaré Gérard Longuet, tout en reconnaissant "du flottement, des hésitations".
"Le seul vrai point, c’est le mode électoral du conseiller territorial sur lequel il n’y a pas eu accord au Sénat (…) Je pense qu’il est essentiel qu’on continue à en débattre parce qu’une réforme des collectivités qui serait adoptée sans le Sénat, a averti jeudi le président du Sénat, Gérard Larcher.
Du côté du gouvernement, Brice Hortefeux relativise largement le freinage des sénateurs estimant malgré tout, jeudi dans un communiqué, que "la majorité sénatoriale a su se rassembler sur l’essentiel". Et le mode de scrutin ? "Ce sera un point de débat avec l’Assemblée nationale qui, elle, avec l’accord du gouvernement, a choisi le mode de scrutin majoritaire", répond le ministre de l’Intérieur. Alain Marleix affiche la même satisfaction, se félicitant notamment qu’"un accord ait été trouvé au Sénat sur le tableau fixant la répartition des conseillers territoriaux".
Osvaldo Villar

Le Sénat a adopté ce jour, en seconde lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales entérinant par la-même de nombreuses dispositions du texte.

C’est notamment le cas des orientations sur l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, dix ans après le vote de la loi de 1999.
Ces dispositions, largement inspirées de l’avant projet de loi « MODELOC » initié par Alain MARLEIX lors de son arrivée au Secrétariat d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales en 2008, constitueront ainsi une étape décisive dans le développement et la pérennisation de l’intercommunalité de projet. Elles permettront aussi de favoriser les mutualisations entre collectivités territoriales.

– Par ailleurs, un consensus s’est formé autour de la création des métropoles et pôles métropolitains.
La Haute assemblée a souhaité en particulier rehausser le seuil de création des métropoles à 500 000 habitants afin de réserver ce nouvel outil de gouvernance aux aires urbaines les plus importantes mais avec une exception toutefois pour Strasbourg.

– Enfin, le régime des regroupements de collectivités territoriales (communes nouvelles, regroupements de régions ou de départements) a été adopté sans modifications majeures, preuve de l’accord unanime des parlementaires sur ces dispositions qui s’appuient principalement pour leur mise en œuvre à venir, sur l’initiative locale.

– Deux questions restent aujourd’hui en discussion : le mode de scrutin des conseillers territoriaux et le régime de clarification des compétences.

Pour mémoire, ces deux points ne figuraient pas dans le texte initialement déposé par le Gouvernement devant le Sénat.
Concernant le premier point, la question était traitée dans le projet de loi électoral déposé simultanément avec le projet de loi institutionnel.
Pour la seconde, elle était renvoyée  à un texte devant intervenir sous 12 mois.

Concernant les conseillers territoriaux, il convient de rappeler que le principe de leur création était acquis avant cette seconde lecture au Sénat. La définition de leur mode de scrutin devra maintenant être précisée lors des débats parlementaires ultérieurs.
On peut cependant constater qu’un accord a été trouvé au Sénat sur le tableau fixant la répartition des conseillers territoriaux par département et région. Cet accord a permis tout en respectant les principes de construction du tableau voté par l’Assemblée nationale, d’apporter bun certain nombre d’améliorations sensibles ce qui a été salué sur pratiquement tous les bancs.

De même, les dispositions importantes sur la parité ont été votées dans un climat plutôt consensuel.

Comme Alain MARLEIX avait déjà eu l’occasion de la préciser, le débat parlementaire a bien pour fonction de faire évoluer un texte au fur et à mesure des lectures dans un esprit consensuel et pragmatique.
77 amendements ont ainsi été adoptés dont plus d’une vingtaine émanant de la gauche, ce qui montre l’esprit consensuel qui a caractérisé les débats qui se sont étalés sur plus de 10 jours et ont représenté plus 56 heures de séances.
Au total, ce sont désormais plus de 250 heures de travaux parlementaires qui ont été consacrés à cette réforme majeure.

Il reviendra maintenant à l’Assemblée nationale en septembre de se prononcer sur le texte adopté par le Sénat.

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