Ségolère Royal condamné par la justice à verser leurs salaires à deux anciennes collaboratrices.

Ségolène Royal condamnée par

la justice

(lefigaro.fr) avec AFP

Ségolène Royal (Figaro)
Ségolène Royal (Figaro)

La Cour d’appel de Rennes a condamné jeudi l’ex-candidate socialiste à verser leurs salaires à deux anciennes collaboratrices.

Plus de dix années de procédure auront été nécessaires pour que Ségolène Royal soit obligée de s’acquitter des rémunérations de deux de ses anciennes collaboratrices. La Cour d’appel de Rennes a en effet rendu jeudi une décision condamnant l’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle à verser plusieurs mois de salaires non payés à deux de ses attachées parlementaires, ayant travaillé pour elle entre 1995 et 1997.

«Je suis entièrement satisfaite de la décision de justice qui a reconnu qu’il y avait licenciement abusif. Je voulais juste récupérer mes bulletins de salaires et la somme correspondante», a déclaré l’une des ex-assistantes, Evelyne Pathouot. Ce n’est absolument «pas une vengeance envers Mme Royal», a-t-elle poursuivi.

Les deux assistantes, licenciées comme tous les autres attachés parlementaires en avril 1997 après la dissolution de l’Assemblée nationale, affirmaient avoir pourtant continué à travailler pour Ségolène Royal durant la campagne électorale des élections législatives de 1997 puis jusqu’en juillet, après son entrée dans le gouvernement Jospin, sans recevoir les salaires correspondants.

Elles avaient en conséquence saisi l’année suivante le conseil des prud’hommes de Niort. Le début d’une procédure judiciaire qui durera dix ans, les prud’hommes n’ayant d’abord accédé à leur demande que sur une période d’environ trois semaines, le temps de la campagne électorale. Insatisfaites, elles avaient saisi la Cour d’appel de Poitiers qui, en février 2005, avait confirmé cette décision.

L’arrêt avait ensuite été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation parce que la Cour d’appel n’avait pas pris en compte de nouvelles pièces versées par les deux plaignantes. L’affaire avait alors été renvoyée devant la Cour d’appel de Rennes.

Des déboires professionnels qu’Evelyne Pathouot a relatés dans un livre, «Ségolène Royal, ombre et lumière», paru le 8 février 2007 en pleine campagne électorale pour l’élection présidentielle. L’ancienne assistante y raconte notamment comment, après son arrivée au gouvernement comme ministre déléguée à l’Enseignement scolaire, Ségolène Royal propose à ses deux collaboratrices de Melle de les embaucher sur le budget de l’Education nationale.

«La légalité de ces contrats était incertaine»

 

«Nous étions surprises, car nous ne comprenions pas, même avec la meilleure volonté du monde, en quoi notre mission de propagande ségoliste à Melle pouvait se rapprocher du service public de l’Education nationale. […] La légalité de ces contrats était incertaine car, même ministre déléguée, Ségolène ne pouvait passer outre certaines règles de recrutement de la fonction publique». Les jeunes femmes refusent le contrat, songeant déjà à alerter la presse sur les «curieuses conceptions du droit social» de la nouvelle ministre.

Après ce nouvel épisode, Evelyne Pathouot décide de mettre un terme à sa collaboration avec Ségolène Royal. Plusieurs mois après, n’ayant toujours pas perçu ses derniers salaires, elle décide de saisir les prud’hommes.

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