128 pages intitulées "Investir pour l’avenir": la commission Juppé-Rocard a remis son rapport sur le grand emprunt à Nicolas Sarkozy, jeudi 19 novembre en fin de matinée. "Si la France veut demeurer parmi les bâtisseurs d’avenir, elle doit s’en donner, vite les moyens", expliquent les co-auteurs du texte, selon qui "il y a deux façons de mal préparer l’avenir: accumuler les dettes pour financer les dépenses courantes; mais aussi, et peut-être surtout, oublier d’investir dans les domaines moteurs".

"Sept priorités stratégiques"

Comme pressenti, le montant proposé pour l’emprunt (sous la formulation prudente de "besoins identifiés au titre de […] sept priorités stratégiques") est de 35 milliards d’euros. Le rapport ne se prononce pas sur le public visé par cet emprunt (les particuliers ou les marchés, solution qui devrait finalement être retenue) mais ajoute que son montant total pourrait atteindre 60 milliards avec l’apport de financements privés, locaux et européens.
Le soutien à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation se taillent la part du lion des orientations proposées par la commission Juppé-Rocard, avec 16 des 35 milliards d’investissements publics préconisés. Suivent la "ville de demain" (4,5 milliards), la "société numérique" (4 milliards), le développement des "énergies décarbonnées" et "l’efficacité dans la gestion des ressources" (3,5 milliards), la "mobilité du futur" (3 milliards), les "sciences du vivant" (2 milliards) et les "PME innovantes" (2 milliards).

Un comité de surveillance

La commission n’a sélectionné aucun "projet individuel" mais répartit l’investissement entre 17 grands programmes porteurs d’une "rentabilité directe" ou "indirecte".
Ces investissements doivent selon elle être gérés par "un dispositif rigoureux de gouvernance". Les fonds seraient ainsi "affectés à des organismes gestionnaires" et "gérés de manière étanche par rapport au reste du budget", et un "comité de surveillance de l’emprunt national" serait crée auprès du Premier ministre.

Décision début décembre

Annoncé par Nicolas Sarkozy le 22 juin, le grand emprunt prévu pour début 2010 vise, parallèlement au plan de relance, à doper l’économie à plus long terme, en faisant financer par l’Etat des "investissements stratégiques" pour les "générations futures".
Le président de la République doit trancher sur ses grandes orientations "dans les premiers jours" de décembre. Le chef de l’Etat consultera les responsables des syndicats et du patronat "dès la semaine prochaine", alors que le Premier ministre François Fillon sera chargé, dans le même temps, de recevoir les "représentants des forces politiques".
Alors que le Trésor juge que la France, déjà lourdement endettée, a une capacité d’emprunt supplémentaire de 20 à 30 milliards d’euros, une partie de la majorité avait plaidé pour un effort plus ambitieux de 50 à 100 milliards. Mais Bruxelles a demandé la semaine dernière à la France de ramener son déficit public dans la limite de 3% du PIB d’ici 2013.
Au final, l’emprunt devrait être financé pour 22 milliards sur les marchés et pour 13 milliards par le remboursement des aides accordées aux banques.